Application du code minier de 2014, mise en exploitation de Tasiast Sud, rééchelonnement de la dette de Nouakchott à l’égard de Kinross… Pour le ministre mauritanien des Mines, Mohamed Abdel Vettah, l’accord avec le minier canadien va permettre de maximiser les retombées de la plus grande mine d’or du pays.
Il a été, avec le directeur général de la société Kinross, J. Paul Rollinson, le signataire d’un accord présenté comme « gagnant-gagnant ». Le 15 juin dernier, le ministre mauritanien du Pétrole, des Mines et de l’Énergie, Mohamed Abdel Vetah, a paraphé un texte mettant fin à un blocage sur l’extension de la mine de Tasiast, la plus grande du pays.
Ancien consultant pour le géant pétrolier français Total, il a dirigé en 2016 la Société Mauritanienne de Gaz (Somagaz) avant d’être nommé ministre par l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz. Il est l’un des rares ministres de l’ancien gouvernement à être restés en fonction après l’arrivée du nouveau chef de l’État, Mohamed Cheikh El Ould Ghazouani, Mohamed Abdel Vetah souligne que l’accord avec Kinross ne définit pas seulement un meilleur partage de la production d’or mais qu’il met aussi fin à une défiance réciproque qui ternissait l’image de la Mauritanie auprès des investisseurs internationaux. Pour lui, les intérêts de la Mauritanie et le respect de la parole donnée expliquent cet aboutissement.
Jeune Afrique : Pourquoi un accord avec Kinross était-il nécessaire ?
Mohamed Abdel Vettah : Le sous-sol de notre pays regorge de minéraux. Nous avons du fer, du cuivre, de l’or, de l’uranium et nos géologues ont répertorié 900 indices de minéraux. Un investisseur comme Kinross est donc un partenaire important pour nous. Or, nous avions des divergences sur deux points. Tout d’abord nous n’avions pas la même conception à propos de la conversion du permis d’exploration en permis d’exploitation pour le projet de Tasiast Sud. Ensuite, nous n’avions pas la même interprétation de la convention portant sur l’exonération de taxe sur les hydrocarbures utilisés pour l’exploitation minière de Tasiast.
Dès son investiture en août 2019, le président Mohamed Cheikh El Ghazouani nous avait donné les grandes lignes d’un accord sur ces sujets. 1/La Mauritanie est un pays de droit et ses lois et règlements doivent être respectés. 2/Tout accord doit dire clairement comment maximiser les retombées pour le pays, pour l’emploi et pour la population grâce à un contenu local augmenté. 3/L’accord doit avoir un cadre juridique respectueux des intérêts des investisseurs, afin de rendre la Mauritanie attractive pour les capitaux étrangers.
Un accord amiable n’était pas nécessaire, mais c’est une solution qui doit être privilégiée quand cela correspond à l’intérêt des deux parties. Cela va nous permettre de tourner la page et de maximiser les retombées de la mine d’or de Tasiast pour la Mauritanie.
Que prévoit cet accord ?
En application de l’ancien code de 1999, Kinross ne payait que 3 % de royalties pour l’exploitation de la mine actuelle et il n’existait pas de participation de l’État mauritanien au capital de sa société exploitante, Tasiast Mauritanie Limited SA (TMLSA). La société a accepté de s’aligner sur le nouveau code minier dont la dernière modification date de 2014. Le pourcentage de royalties versées évoluera en fonction du prix de l’or, de 4 % jusqu’à 6,5 %. Si le prix de l’once tombe à moins de 1 000 dollars, ce pourcentage ne baissera pas à moins de 4 %. Ces royalties, de 6 % aujourd’hui, seront versées au Trésor en 2020 ne sera plus de 21 millions de dollars, mais de 40 millions puisque l’accord entrera en vigueur le 1er juillet. Nous nommerons deux observateurs mauritaniens au conseil d’administration de TMLSA, ce qui permettra des relations sereines à l’avenir. C’est un signe d’ouverture et de transparence de l’entreprise.
En ce qui concerne l’exonération de la taxe sur les hydrocarbures, Kinross, qui nous réclamait plus de 70 millions de dollars, versera finalement 10 millions de dollars au Trésor mauritanien à titre de résolution pour les problèmes liés aux exonérations.
Et en ce qui concerne l’extension du gisement de Tasiast Sud ?
Nous avons accepté de convertir en permis d’exploitation, pour 15 millions de dollars, le permis de Tasiast Sud, auquel s’appliquera le code minier actuel. Et alors que n’avions aucune participation au capital de TMLSA, nous recevrons gratuitement 15 % de la nouvelle mine, avec possibilité d’en acquérir 10 % supplémentaires, de quoi porter notre participation à 25 %. 17 millions de dollars vont être investis dans les douze prochains mois pour Tasiast Sud, afin de prouver sa faisabilité.
Cette extension est à proximité des installations actuelles de traitement. La baisse des coûts de production de l’or qui en résultera augmentera les bénéfices de l’entreprise. Les recettes de l’impôt sur les sociétés (25 %) s’en trouveront augmentées.
Comment avez-vous réglé le contentieux sur le remboursement de la TVA ?
Kinross nous réclamait le remboursement de 44 millions de dollars de taxe sur la valeur ajoutée sur les sociétés privées prestataires de la mine, puisque l’or produit n’est pas consommé en Mauritanie. Nous nous sommes accordés sur le paiement de ce montant, différé jusqu’en 2021 et étalé sur cinq ans sans intérêt.
L’accord contient-il d’autres points ?
Kinross s’est aussi engagé à améliorer le contenu local de ses dépenses. Il paiera chaque année 1,350 million de dollars aux deux structures minières que nous mettrons en place. Une nouvelle institution portera les parts de l’État dans Tasiast en remplacement de la Société mauritanienne des hydrocarbures et du patrimoine minier. Elle développera la recherche géologique. Une autre institution sera créée pour encadrer et valoriser l’activité des orpailleurs et l’exploitation minière artisanale.
Avez-vous d’autres ambitions ?
Pour la première fois, nous disposons d’une stratégie minière conforme au programme électoral du président. Elle prévoit un renforcement des infrastructures et des ressources hydrauliques pour faciliter l’exploitation de nouvelles mines, mais aussi la modernisation du code minier afin de susciter la confiance des investisseurs et d’améliorer notre attractivité. Nous voulons aussi mieux gérer la rente minière, ce qui veut dire développer les ressources humaines, promouvoir la transformation locale de nos minerais et faire participer le secteur minier à l’amélioration du bien-être social, dans le respect de l’environnement et en augmentant le rôle des femmes dans le secteur.
Quelles conclusions tirez-vous de cet accord ?
Le président a installé avec le président de Kinross une relation de confiance en le persuadant que tout accord respectant nos lois et profitable à la Mauritanie serait respecté. Cela nous a permis de parvenir à un accord gagnant-gagnant digne des meilleures pratiques minières mondiales sans passer par un litige. La Mauritanie sort de l’affaire avec une mine supplémentaire, une nouvelle rente, des paiements substantiels et le rééchelonnement d’une dette. Le bénéfice est extraordinaire. Dans un secteur où la concurrence internationale est rude, nous sommes équipés désormais pour gagner de nouveaux partenariats et attirer de précieux investissements.
